LeGIP HIS assure, en lien avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et la Direction Générale des Etrangers en France (DGEF), la mise en œuvre
LaVienne compte 500 places d’accueil pour les migrants, fonction de l’avancée de leurs démarches administratives. Mais elle doit aussi s’occuper d’intégrer ceux qui obtiennent le
Logementpour les réfugiés : mobilisation des connaissances . Traduire en action les récents résultats, produits et recommandations issus de la planification et de la recherche. L’Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba (IRCOM) est un organisme de logement social sans but lucratif qui vient en aide aux familles réfugiées nouvellement arrivées. Avec
Concertationnationale relative au Programme AGIR. publié le 27 janvier 2022 (modifié le 28 février 2022) imprimer. partager. La concertation permet aux candidats de déposer une offre afin de devenir titulaires de l’accord-cadre pour le programme AGIR. Date limite de dépôt des projets : lundi 14 mars 2022, à 12h00. La direction générale des étrangers en France (DGEF), en lien
Lacirculaire du 12 décembre 2017 et la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés de juin 2018 fixaient un objectif de mobilisation de 20 000 logements en 2018 destinés au logement des réfugiés. Cet objectif a été fixé pour l’année 2019 à 16 000 logements. Quelle est l’implication des organismes Hlm ?
Leprojet a pour objectif de contribuer à la fluidité du Dispositif national d’accueil et autres dispositifs par le developpement d'actions de soutien à l’accès aux droits, à l’emploi et au logement des bénéficiaires d’une protection internationale. RELOREF - RÉSEAU POUR L'EMPLOI ET LE LOGEMENT DES RÉFUGIÉS Date de création : 01/01/2004
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InfoMigrants vous aide à y voir plus clair. 1 - La Dihal, la plateforme nationale pour le logement des réfugiés Créé en 2015 par le gouvernement français, la Dihal propose d’aider à reloger les personnes bénéficiaires d’une protection internationale. Environ 1600 logements sont mis à disposition des réfugiés partout en France, en zone urbaine et rurale, hors Île-de-France. La Dihal travaille avec le GIP-HIS Groupement d’Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales. Les logements du Dihal/GIP-HIS sont issus du parc locatif public et privé. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire dans 515 communes. Attention pour être éligible au dispositif Dihal, vous devez déjà être hébergé dans une structure sociale d’hébergement, comme en Cada centre pour demandeurs d’asile, en CHU centre d’hébergement d’urgence, en Atsa accueil temporaire du service d’asile, dans un hôtel social, dans un foyer… Il n'est pas possible de déposer un dossier de manière indépendante, sans connexion avec un dispositif d’hébergement d’urgence. Vous devez le faire par l’intermédiaire d’un référent social. Comment ça marche ? 1 Les référents sociaux de centres d’hébergement Cada, CHU, Atsa, hôtel… identifient les volontaires aux logements du Dihal 2 Ils envoient un formulaire au Dihal avec trois choix de localisation 3 La plateforme a 5 jours pour étudier la conformité de la proposition trouver la région, la ville qui répond au secteur d’activité du réfugié, à son projet professionnel… 4 Le Dihal propose un logement Le transport vers le logement est à la charge de l’État. Le paiement des loyers dépend de la situation de chaque famille ils peuvent être pris en charge par une association temporairement, ou être entièrement à la charge des réfugiés 2 - Le logement social HLM Si vos revenus sont modestes, vous pouvez faire une demande de logement social auprès de votre commune. Il existe plusieurs types de d'habitat à loyer modéré HLM PLAI, PLI, PLS… >> Pour faire une demande de logement social, il faut se renseigner ici >> Le formulaire à remplir est celui-ci En tant que réfugié, vous pouvez bénéficier de l’aide au logement APL 3 - Les Centres provisoires d’hébergement CPH Ils accueillent les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Ofpra ou la Cour Nationale du Droit d’Asile CNDA. Les CPH sont intégrés au dispositif national d’accueil DNA et l’orientation des personnes vers ce dispositif est gérée par l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration Ofii. L’accueil en CPH est limité à 6 mois renouvelables. 4 - Action Logement Si vous êtes salarié dans une entreprise privée, vous pouvez vous rapprocher de "Action logement", un organisme qui gère un contingent de logements sociaux réservés aux personnes salariées. >> Pour en savoir plus sur Action Logement 5 - Le logement privé Pour accéder à un logement privé appartement, maison, il faut généralement pouvoir justifier d’un emploi à durée indéterminée CDI, et de revenus souvent équivalents à trois fois le montant d’un loyer surtout en Île-de-France et dans les grandes villes. Si tel est le cas, vous pouvez vous rapprocher d’une agence immobilière. 6 - L’hébergement citoyen Dans l’attente d’une réponse d’un logement social, ou le temps de trouver un emploi, vous pouvez recourir pendant quelques mois à l’hébergement citoyen. Certaines organisations, comme l’association Singa, mettent en relation des réfugiés avec des particuliers à Paris, Lille, Montpellier et Lyon. Lancé en juin 2015, le dispositif d’accueil de Singa a été pensé pour faciliter l’insertion des réfugiés en France. >> Pour les contacter Le Samu social, à travers son dispositif Elan, et la plateforme Airbnb, mettent également en relation réfugiés et citoyens. >> Pour en savoir plus sur Elan >> Pour en savoir plus sur l’hébergement citoyen d’AirBnb
230 000 personnes ont aujourd’hui le statut de réfugié en France. Pour ces personnes, connaître leurs droits, accéder à un logement, trouver un emploi, se former, exercer une activité sportive, accéder à la culture sont autant de démarches complexes. Les informations et initiatives citoyennes ou associatives existent, mais elles sont dispersées et parfois inadaptées aux besoins des réfugiés. En mars 2018, la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, à travers son incubateur, le Lab’R, a entrepris de concevoir et mettre en œuvre une plateforme numérique, ex-Agi’R pour apporter des informations simples et traduites aux personnes réfugiées et à leurs aidants. L’enjeu était de proposer une expérience utilisateur adaptée, du contenu multilingue et des services en lien avec un réseau d’acteurs associations, administrations, collectivités déjà engagés sur ces sujets. Cette plateforme a été pensée pour s’appuyer au plus près des territoires tant pour les contributions que pour les traductions. s’assigne trois missions Recenser les dispositifs d’accompagnement sur tout le territoire De nombreux dispositifs émergent en France pour accueillir et accompagner les personnes réfugiées. Ces actions souffrent parfois d’un manque de visibilité et ne profitent pas au plus grand nombre. Réfugiés. info a pour mission de recenser, de rendre visible et de rendre accessible ces nombreuses initiatives ». Vulgariser et traduire les démarches administratives Dès la protection internationale obtenue, les personnes réfugiées entrent dans le droit commun ce qui déclenche de nombreuses démarches administratives. Réfugiés. info publie des fiches pratiques pour vulgariser ces démarches et rassemble des bénévoles pour les traduire dans les principales langues de l’intégration ». Créer des parcours personnalisés d’intégration Obtenir l’asile, c’est surtout reconstruire. Un chez soi, un réseau, une vocation. Le déracinement a souvent brouillé les repères, les ambitions, les objectifs. Réfugiés. info propose un outil structurant l’action et permettant aux réfugiés d’atteindre plus vite et plus sereinement leurs objectifs de vie ». La plateforme Réfugiés. info a été conçue et développée par le lab’R de la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés Diair. Le lab’R figure parmi les 15 lauréats sélectionnés par le jury des défis Entrepreneurs d’intérêt général EIG d’Etalab en juillet 2019.
Les ministres du Logement et de la Citoyenneté ont signé le jeudi 18 février une instruction aux préfets concernant les objectifs de relogement des bénéficiaires de la protection internationale BPI. Nouveaux objectifs pour 2021 des objectifs quasiment équivalents à ceux de 2019, qui représentent une hausse par rapport à 2020 Les objectifs pour l’année 2021 augmentent par rapport à l’année 2020 ils sont de 14 000 logements à mobiliser, sans inclure les objectifs de relogement des personnes réinstallées, contre 10 000 en 2020 9 200 hors réinstallation. Parmi ces 14 000 logements à mobiliser en 2021, 1 000 sont dédiés à la mobilité nationale par le biais de la plateforme DIHAL gérée par le GIP HIS, et 13 000 au relogement local. Les objectifs sont déclinés par région dans l’annexe 1 alors que l’Ile-de-France ne s’était vu fixer aucun objectif de relogement en 2018 et 2019, les objectifs 2021 sont fixés à 1 500 en relogement local contre 1 000 en 2020. Les autres régions doivent mobiliser des logements pour les deux objectifs de solidarité nationale et de relogement local. Le bilan de la politique du Logement d’abord, publié par la DIHAL, indique qu’en 2020 les objectifs de relogement des BPI ont été atteints à 99% avec 9 865 logements mobilisés sur un objectif de 10 000. Pour rappel, les objectifs des années précédentes étaient de 20 000 en 2018 et 16 000 en 2019 objectifs de réinstallation inclus sur ces deux ans, 14 360 si l’ont isole les objectifs spécifiques à la réinstallation, mais avec un taux de réalisation de 50% seulement sur les deux années, avec 18 000 logements mobilisés entre 2018 et 2019. Consulter l’article relatif à la circulaire 2020 sur le site de la FAS. Contrairement aux années précédentes, la circulaire ne précise pas les objectifs de relogement des personnes réfugiées réinstallées, qui sont déclinés dans une autre circulaire. Il convient de noter que les opérations de réinstallations ont été fortement perturbées par le contexte de crise sanitaire. La circulaire donne des indications chiffrées s’agissant du nombre de BPI présents dans des structures d’hébergement Plus de 19 000 personnes BPI hébergées dans des dispositifs du DNA 11 665 BPI dans les structures pour demandeurs d’asile et 7 514 dans les CPH au 30 novembre 2020 or, 8 710 places de CPH sont financées par le BOP 104, ce qui révèle une vacance de places importante. Environ 5 000 personnes BPI hébergées dans les dispositifs d’hébergement généralistes. La FAS salue l’augmentation des objectifs fixés pour l’année 2021, qui atteignent pratiquement le niveau des objectifs de 2019, hors réinstallation. Elle constate de plus avec satisfaction que les objectifs de l’année 2020, malgré le contexte de la crise sanitaire et sociale ont été atteints à 99%. Elle regrette cependant que l’accès au logement des réfugiés soit principalement abordé sous l’angle de la fluidification du DNA. En effet, bien que l’instruction souligne à juste titre que l’accès au logement constitue une dimension essentielle des parcours d’insertion des personnes, elle ne fait pas mention de l’accès au logement des personnes réfugiées non hébergées. Alors que le DNA n’accueillait encore que 50% des demandeurs d’asile en 2019, et que les dispositifs d’hébergement généralistes sont saturés, de nombreuses personnes réfugiées ne parviennent donc pas à obtenir un hébergement. De plus, le volume important de places vacantes au sein du parc CPH est alertant et doit donner lieu à une réflexion sur l’amélioration des modalités d’orientation des personnes vers ces structures, en fonction de leurs besoins. Un rôle actif des préfets dans la mobilisation de l’ensemble des acteurs La circulaire réaffirme le rôle central des préfets dans cet objectif de mobilisation de logements pour les personnes réfugiées s’agissant en particulier de l’animation territoriale cohérence avec le nouveau SNADAR et les SRADAR, PDALHPD et de la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse à la fois des acteurs devant respecter des obligations légales de relogement des publics prioritaires communes, Action Logement, des bailleurs sociaux ou privés, ou des gestionnaires de structures. Elle présente aux préfets des orientations visant à favoriser les articulations entre les différents leviers d’action et la mobilisation de différentes sources de financement pour atteindre les objectifs fixés. Les 6 leviers d’action présentés dans l’annexe 2 sont les suivants Informations relatives au pilotage départemental, régional et national de la politique d’accès au logement des BPI présentation des instances existantes et des documents de référence. Mobilisation des bailleurs sociaux et des réservataires qui sont déclinés au niveau régional et départemental présentation d’outils qui ciblent principalement les communes. Mobilisation du parc privé via des dispositifs d’intermédiation locative IML la circulaire propose une adaptation organisationnelle et une modulation du financement s’agissant de dispositifs visant des personnes réfugiées tout en s’appuyant sur les SIAO pour favoriser les orientations. Mobilisation des résidences sociales qui seraient une première étape de deux ans avant l’intégration dans le logement pérenne l’instruction indique que le logement accompagné constitue une solution efficace pour faciliter la sortie des réfugiés des centres d’hébergement concernés ». Mobilisation des structures d’hébergement du DNA et des dispositifs d’accompagnement la circulaire propose l’intensification des liens avec les SIAO et l’accès des structures DNA à SYPLO outil permettant de positionner des ménages sur le contingent préfectoral, ainsi que la mise en place d’actions de formation et de sensibilisation à l’accès au logement en précisant que la sortie des BPI doit être pensée dès l’entrée dans le centre d’hébergement ». Elle évoque le déploiement de modules de préparation à l’entrée dans le logement à destination des personnes hébergées visant à éviter les refus des offres proposées et indique qu’en cas de refus illégitime », des décisions de décontingentement et de fins de prise en charge pourront être prises et rajoute que les structures devront rendre compte de leurs actions pour l’accès au logement des réfugiés avec une possibilité d’objectif mensuel de sortie. Il est indiqué que la DIHAL développera des outils spécifiques relatifs aux démarches d’accès au logement des BPI. Utilisation de dispositifs expérimentaux tels que des solutions de logement transitoires sas » temporaire de 6 mois avec possibilité d’un accompagnement financées par le biais de diverses sources de financements ALT, FSL, AVDL, AVDL réfugiés, AAP 104, etc ainsi que des dispositifs spécifiques pour les jeunes de moins de 25 ans résidences sociales FJT et colocations ainsi que dispositifs qui associent l’accès au logement à l’insertion professionnelle et l’apprentissage linguistique de type HOPE ou RELOREF. De plus, l’instruction indique que les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des personnes réfugiées CTAIR, pilotés par la DIAIR, devront à partir de 2021 obligatoirement comporter un volet d’engagements et d’objectifs relatifs à l’accès au logement. Ces contrats, qui concernent aujourd’hui principalement des métropoles, seront promus dans des territoires ruraux et villes moyennes. Enfin, la circulaire demande aux préfets de désigner les associations qui accompagneront les ménages dans le cadre des relogements via la plateforme portée par le GIP HIS. L’annexe 3 présente le fonctionnement de cette plateforme. Les annexes 4 et 5 présentent respectivement les indicateurs de suivi de la politique de relogement des réfugiés et un modèle de conventionnement entre la préfecture et une association chargé d’une mission globale d’accompagnement des BPI. La Fédération partage les propositions d’actions relatives à une amélioration qualitative de la politique d’accès au logement des BPI mobilisation de l’ensemble des réservataires du parc, mobilisation des parcs privés et sociaux et montée en compétence continue pour l’ensemble des acteurs impliqués dont les structures d’hébergement. Elle regrette néanmoins que l’augmentation des objectifs de relogement ne s’accompagne pas d’une augmentation des moyens financiers dédiés à cette politique. Ainsi l’enveloppe du BOP 177 consacrée à l’accompagnement social des réfugiés » demeure identique aux années précédentes 11M€, et les crédits du BOP 104 stagnent en 2021. La Fédération insiste sur la nécessité d’inscrire la politique d’accès au logement des BPI dans le cadre plus global du Logement d’abord, et considère que l’accès à un logement pérenne et autonome doit demeurer l’objectif principal de cette politique. Ainsi, des dispositifs sas » très temporaires paraissent souvent inadaptés aux parcours et aux souhaits des personnes concernées. La Fédération craint que le développement de dispositifs sas » se révèle contreproductif et ne permette pas de répondre aux enjeux structurels du Logement d’abord qui vise un accès au logement le plus direct possible des personnes en situation d’exclusion dont font souvent partie les personnes réfugiées. La Fédération insiste sur le fait que, comme le rappelle la circulaire dans son introduction, l’accès au logement est un élément essentiel de l’insertion et l’intégration des personnes réfugiées. Elle s’inquiète dès lors des orientations relatives à la possibilité de prononcer des fins de prises en charge voire de procéder à des remises à la rue de personnes dès un premier refus d’une offre proposée. Si les personnes doivent être accompagnées afin que la meilleure adéquation possible entre leurs attentes et la réalité du marché du logement soit atteinte, il convient à la fois de garantir une certaine qualité de l’offre et d’assurer un examen individuel de chaque situation. La Fédération rappelle de plus que la mise en place d’un suivi relatif à l’activité des structures d’hébergement, notamment du DNA, s’agissant de l’accès au logement doit se faire sur la base d’indicateurs non seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs. Les indicateurs quantitatifs doivent par ailleurs prendre en compte l’environnement global du secteur du logement et identifier les leviers d’action qui relèvent de la responsabilité de chaque acteur. A cet égard, la Fédération réaffirme la nécessité de produire 60 000 logements très sociaux par an en augmentant significativement le Fonds national des aides à la pierre, de mobiliser davantage le parc privé en menant une action plus incitative pour capter les petites typologies et d’envisager des évolutions possibles du statut locatif des ménages occupant un logement en diffus dans le cadre de leur prise en charge par une structure du DNA.
La Fédération de l’Entraide Protestante FEP a créé en 2014 la plateforme nationale protestante pour l’accueil des réfugiés dans le but de structurer, renforcer et développer son action d’accueil en faveur des réfugiés. La Plateforme Nationale a ensuite décentralisé ses fonctions en 3 grands pôles régionaux Grand Est, Sud Est et Nouvelle Aquitaine. La FEP a donné son accord au Diaconat de Bordeaux, qui s’est porté candidat, pour être la structure responsable de la Nouvelle Aquitaine. Son rôle est de mettre en place sur le territoire un réseau proche des personnes accueillies et d’apporter un soutien aux hébergeurs bénévoles individuels ou collectifs. Ainsi, le Diaconat de Bordeaux participe à un programme de couloir humanitaire pour des SYRIENS et IRAKIENS en situation de grande vulnérabilité mené sous l’égide de la Fédération de l’Entraide Protestante et en collaboration notamment avec le Secours Catholique. Ce programme implique l’accueil des personnes vulnérables chez des particuliers qui sont en mesure, grâce notamment à des bénévoles et ou des collectifs, de proposer un accompagnement durant une période moyenne de 9 mois/1 an s’agissant des questions de demande d’asile, droits sociaux, cours de français etc.. Dans ce cadre, notre association apporte une assistance technique aux bénévoles et peut également favoriser la création de collectifs destinés à soutenir les hébergeurs citoyens. Nous sommes continuellement à la recherche d’hébergements sur la métropole Bordelaise. Si vous souhaitez vous porter volontaire ou pour toute question n’hésitez pas à prendre contact avec Tarik Bellefqih 06 89 32 04 23 / Nous comptons sur vous pour en parler autour de vous ! Plus d’infos ci-dessous
plateforme nationale pour le logement des réfugiés